Brut de Déco

EI Alana Ferrand
SIREN : 809 536 238
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
10 rue St Nicolas 79120 Lezay
contact@brutdedeco.fr
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1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site brutdedeco.fr pour l’achat d’articles de décoration artisanale, en France et dans certains pays d’Europe. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve des présentes CGV.

Je me réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2 – Commande

La validation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et l’exigibilité immédiate du paiement.

Je me réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client, d’erreur de stock ou d’impossibilité d’exécution.
Les commandes sur mesure ne sont réalisées qu’après règlement intégral de celle-ci.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse mail indiquée par le client. Il appartient au client de s’assurer que cette adresse est exacte. Ce message vaut preuve de la transaction. (En cas de non-réception de l’e-mail, me contacter au plus vite à l’adresse contact@brutdedeco.fr)

Une fois la commande expédiée, les risques liés à la livraison (perte, détérioration) sont transférés au client.

Carte-cadeau

Les cartes-cadeaux sont disponibles à partir de 25 €. Elles sont valables exclusivement sur le site brutdedeco.fr pendant 250 jours suivant la date d’achat. Elles servent de moyen de paiement grâce au code reçu par email après la commande. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables.

3 – Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation finale.
Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, y compris pour les créations personnalisées.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express), PayPal, Google Pay et Apple Pay (via Stripe). Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL.

Le client garantit disposer des fonds suffisants sur le moyen de paiement utilisé pour couvrir l’intégralité de la commande.

4 – Disponibilité & délais

Les produits de la catégorie « phrases sur branche » sont disponibles en un exemplaire unique pour ceux marqué “en stock”. Les produits marqué “en rupture de stock” ne sont pas commandables. Ces produits sont présentés avec des photos contractuelles. Ces produits sont généralement prêts pour l’expédition en 1 à 3 jours ouvrés (hors période de rush ou vacances : le délai sera rallongé pendant ces périodes).

Les produits des catégories « cadres » ou « phrases seules » sont réalisés à la commande lorsqu’ils sont indiqués en réapprovisionnement. Les délais de fabrication sont précisés sur les fiches produits à titre indicatif. Lorsqu’ils sont indiqués “en stock”, le produit fini est prêt à être expédié sous 1 à 3 jours ouvrés (hors période de rush ou vacances : le délai sera rallongé pendant ces périodes).
Les produits de ces catégories sont présentés avec des photos non contractuelles.

5 – Expédition & livraison

Une fois la commande prête, un e-mail de confirmation est envoyé au client. L’email contenant le numéro de suivi et l’estimation de la date de livraison est envoyé à part depuis le compte du prestataire d’expédition.

Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes pour la livraison. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client. De même, si le délai de garde du colis dans le point relais est dépassé et que le colis revient à l’expéditeur. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de retour pour défaut de retrait.
Si le client pense ne pas être en mesure de récupérer son colis en point relais pendant une période (vacances par exemple), il doit mentionner les dates d’indisponibilité AVANT de finaliser la commande dans le champ “note”.

Délais de préparation

Les produits en stock sont généralement expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés (hors période de rush ou vacances : le délai sera rallongé pendant ces périodes).
Les produits sur commande nécessitent un délai de fabrication précisé sur la fiche produit. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la période.

Le client peut signaler une demande urgente lors de la commande. Je me réserve toutefois le droit de refuser en fonction du planning. En cas d’impossibilité, je contacterai le client pour lui proposer une solution.

Expédition

Les livraisons se font via Colissimo (envoi à domicile), Mondial Relay ou Shop2Shop (retrait en point relais). Le choix se fait au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte en point relais à partir de 80 € d’achat.

Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande, à titre estimatif selon les transporteurs. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un éventuel retard indépendant de ma volonté. Le client devra se retourner contre le transporteur en cas de litige.

6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être formulée par e-mail à l’adresse contact@brutdedeco.fr. Le produit devra être retourné dans un délai de 14 jours après réception, à la charge du client.
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, en parfait état de revente, propre, non endommagés et non déformés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut annuler le droit de rétractation. Il est fortement recommandé d’utiliser un envoi suivi.
Les remboursements hors frais de port sont effectués dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Conformément à l’article L221-28, les articles personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

7 – Garantie & réclamation

Je m’engage à livrer des produits conformes à la description. En cas d’erreur ou de produit défectueux relevant de ma responsabilité, une solution rapide sera proposée : échange, remboursement ou avoir.

Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à contact@brutdedeco.fr.

Les produits retournés doivent être complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine. En cas de détérioration, aucun remboursement ne pourra être effectué.

8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française.

Il est de la responsabilité du client de veiller à une utilisation appropriée. Les articles ne doivent pas être laissés à la portée des enfants. Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation/manipulation ou d’accident.

9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site brutdedeco.fr (textes, images, vidéos, créations, logo, nom commercial…) sont la propriété exclusive de Brut de Déco – Alana Ferrand.

Toute utilisation, diffusion, reproduction, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle des éléments de ce site, est strictement interdite sans mon autorisation écrite préalable.

10 – Service client

J’ai à cœur de chouchouter mes clients à la hauteur de la confiance qu’il m’accorde : je me tiens à votre disposition pour toute question, information, suggestion, remarque. Contactez moi par email à contact@brutdedeco.fr ou via la rubrique contact.

11 – Mentions techniques

Le site brutdedeco.fr est hébergé par o2switch, France.
Il a été réalisé avec WordPress.
La responsable de la publication est Alana Ferrand.